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Réduction d'impôts

Écrit par Julien. Posted in Tarifs et Réductions

 

impots                                                                         50%

Les avantages des services à la personne

Lorsque vous utilisez des services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages :


  • une réduction ou un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes payées pour les Services à la personne ;
  • un taux de TVA de 5,5 % si vous passez par un organisme agréé de services à la personne.
     

Une réduction ou un crédit d’impôt pour tous les services à la personne rendus à votre domicile

 

La réduction d’impôt

50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €).
Il existe des plafonds particuliers pour certaines activités : la réduction est limitée à 250 € pour le bricolage, 500 € pour l’assistance informatique et 2500 € pour le jardinage.

Si vous avez des enfants à charge : le plafond est majoré jusqu’à 6 750 € pour un enfant et jusqu’à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus.

D’autres majorations du plafond sont prévues :

  • pour les personnes de 65 ans et plus qui peuvent bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 7 500 €.
  • pour les personnes invalides ou les parents d’enfant handicapé. En fonction de la gravité du handicap, le plafond de la réduction est fixé à 10 000 €.

Pour connaître les conditions de majoration auxquelles vous avez droit, consultez le site du ministère du Travail.

La réduction fiscale est calculée à partir :

  • des rémunérations déclarées et des cotisations sociales correspondantes, si vous êtes particulier employeur ;
  • des factures émises par l'organisme agréé, si vous êtes client d’une structure 

Toutefois, vous devez déduire des montants déclarés, toutes les aides que vous avez reçues pour financer les services à la personne :

  • part payée par votre employeur ou comité d’entreprise sur des CesuMD préfinancés
  • aides versées par la Caisse d’allocations familiales (AGED, AFEAMA, PAJE, etc.)
  • aides versées par le Conseil général (APA, PCH, etc.)

 

Un crédit d’impôt pour les personnes non-imposables

À compter de l'imposition sur le revenu 2007 (déclaration souscrite début 2008), l'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne.

Vous recevrez donc du Trésor public un chèque en votre faveur.

Certaines conditions doivent être réunies :

  • vous êtes célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) : vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année ;
  • vous êtes marié(e) ou avez conclu un PACS : vous êtes soumis à une imposition commune. Vous exercez tous les deux une activité professionnelle ou avez été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année.
  • vous êtes retraité ( depuis janvier 2017)